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Mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation

relatif à la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation

Abrogé1 janvier 2018
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Créé le 16 juin 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant sur la mutualisation élargie des formations

Résumé. Un accord a été signé pour mutualiser davantage les formations dans le cadre d'un plan de formation.

il a été décidé de conclure le présent avenant portant sur la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation.

Créé le 16 juin 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Modification d'un accord national sur la formation

Résumé. Les partenaires sociaux ajoutent un nouveau texte à l'accord de 1994 sur la formation professionnelle.

Les partenaires sociaux décident d'annexer la rédaction nouvelle suivante à l'accord national interprofessionnel du 21 décembre 1994.

Créé le 16 juin 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Partage des fonds de formation entre entreprises

Résumé. Les entreprises partagent leurs contributions pour la formation des salariés, même si elles ont moins ou plus de 10 employés.

Afin d'assurer un meilleur accès aux formations entrant dans le cadre du plan de formation pour l'ensemble des salariés des entreprises relevant de la présente convention, les organisations signataires conviennent de mutualiser, en cas de besoin, les contributions perçues au titre du plan de formation auprès des entreprises de moins de 10 salariés et de 10 salariés et plus, tout en assurant un suivi distinct de l'emploi des fonds. (1)

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article R. 952-4 du code du travail (arrêté du 31 mai 2006, art. 1er).

Créé le 16 juin 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Extension de la mutualisation des avances pour les formations

Résumé. Un accord étend la mutualisation des avances de trésorerie pour les formations des entreprises, qu'elles aient moins ou plus de 10 salariés.

Le présent avenant étend le caractère de mutualisation aux avances de trésorerie affectuées antérieurement sur le plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés et de 10 salariés et plus.

Créé le 16 juin 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Avenant sur la mutualisation des formations professionnelles

Résumé. Un accord est signé pour améliorer la formation des salariés en mutualisant les contributions des entreprises, sans limite de durée.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et, en tout état de cause, pour la durée d'application de l'accord national interprofessionnel du 21 décembre 1994.

A tout moment, les parties signataires pourront apporter modification tendant à améliorer l'application de cet avenant pour les salariés et les entreprises.

Créé le 16 juin 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Extension de la mutualisation des fonds de formation

Résumé. Un accord est signé pour étendre la mutualisation des fonds de formation à toutes les entreprises, quel que soit leur taille.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.

Fait à Paris, le 16 juin 2005.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du jeudi 16 juin 2005 au dimanche 31 décembre 2017

Mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation
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