Mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant étend le caractère de mutualisation aux avances de trésorerie affectuées antérieurement sur le plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés et de 10 salariés et plus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 16 juin 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la mutualisation des avances pour les formations

Résumé. Un accord étend la mutualisation des avances de trésorerie pour les formations des entreprises, qu'elles aient moins ou plus de 10 salariés.

Le présent avenant étend le caractère de mutualisation aux avances de trésorerie affectuées antérieurement sur le plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés et de 10 salariés et plus.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 juin 2005 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance