Abrogé par Formation professionnelle dans diverses branche... - art. 2 (VE)
Créé le 16 juin 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Modification d'un accord national sur la formation
Les partenaires sociaux décident d'annexer la rédaction nouvelle suivante à l'accord national interprofessionnel du 21 décembre 1994.