Mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation

Article 1

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Article 1

Les partenaires sociaux décident d'annexer la rédaction nouvelle suivante à l'accord national interprofessionnel du 21 décembre 1994.

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Créé le 16 juin 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Modification d'un accord national sur la formation

Résumé. Les partenaires sociaux ajoutent un nouveau texte à l'accord de 1994 sur la formation professionnelle.

Les partenaires sociaux décident d'annexer la rédaction nouvelle suivante à l'accord national interprofessionnel du 21 décembre 1994.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 juin 2005 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance