Abrogé par Formation professionnelle dans diverses branche... - art. 2 (VE)
Créé le 16 juin 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Avenant sur la mutualisation des formations professionnelles
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et, en tout état de cause, pour la durée d'application de l'accord national interprofessionnel du 21 décembre 1994.
A tout moment, les parties signataires pourront apporter modification tendant à améliorer l'application de cet avenant pour les salariés et les entreprises.