Section précédente

Section parente

Section suivante

Modifications des articles 5, 36 et 37

portant modifications des articles 5, 36 et 37

Abrogé4 juillet 2019
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé4 juillet 2019

Créé le 19 janvier 2009 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les gérants de magasins

Résumé. Un accord modifie les règles pour les gérants de magasins d'alimentation à partir de 2009.

Le présent avenant, qui porte le numéro 51, modifie à compter du 1er janvier 2009 les articles 5, 36, 37 de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants-mandataires » du 18 juillet 1963 modifié.

Abrogé4 juillet 2019

Créé le 19 janvier 2009 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des minima garantis pour les gérants

Résumé. Les minima garantis pour les gérants de maisons d'alimentation sont augmentés à partir de 2009.

Les minima garantis à l'article 5 sont les suivants à compter du 1er janvier 2009 :
― gérance 1re catégorie : 1 500 € par mois ;
― gérance 2e catégorie : 2 170 € par mois.

Abrogé4 juillet 2019

Créé le 19 janvier 2009 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités pour les gérants mandataires

Résumé. Les indemnités pour naissance, adoption ou décès sont augmentées pour les gérants mandataires.

Les 2e et 3e alinéas de l'article 36 « Indemnités particulières » sont modifiés comme suit :
« A l'occasion de la naissance d'un ou de plusieurs enfants ou de l'arrivée au foyer d'un ou de plusieurs enfants placés en vue de son ou de leur adoption, il sera également versé aux gérants concernés une indemnité forfaitaire égale à 3 / 300 des commissions qu'ils auront perçues au cours de l'année civile précédente (cette indemnité ne varie pas selon le nombre d'enfants nés ou accueillis en même temps).
Une indemnité de 3 / 300 des commissions perçues au cours de l'année civile précédente sera versée en cas de décès d'un enfant ou du conjoint et de 2 / 300 en cas de décès du père ou de la mère du gérant ou du cogérant. »

Abrogé4 juillet 2019

Créé le 19 janvier 2009 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité d'absence en réunion

Résumé. L'indemnité pour absence en réunion passe à 38 € si le magasin reste ouvert.

Les 2e et 3e alinéas du paragraphe a du C de l'article 37 « Institutions représentatives des gérants » sont désormais rédigés comme suit :
« Cette indemnité est portée à 38 € si le magasin est resté ouvert pendant l'absence du gérant.
Les dispositions de ce paragraphe sont entrées en vigueur le 1er janvier 2009. »

Abrogé4 juillet 2019

Créé le 19 janvier 2009 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les gérants de magasins

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles pour les gérants de magasins à partir du 1er janvier 2009, en ajustant les indemnités et les salaires minimaux.

Le présent avenant sera applicable à compter du 1er janvier 2009.

Abrogé4 juillet 2019

Créé le 19 janvier 2009 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des accords pour les gérants de magasins

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles pour les gérants de magasins, comme les indemnités et les salaires minimums.

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties à la direction des relations du travail ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].

Abrogé4 juillet 2019

Créé le 19 janvier 2009 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties demandent l'extension d'un avenant, avec la fédération des entreprises du commerce et de la distribution en charge des formalités.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du lundi 19 janvier 2009 au mercredi 3 juillet 2019

Modifications des articles 5, 36 et 37
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7