Abrogé4 juillet 2019
Créé le 19 janvier 2009 · Abrogé le 4 juillet 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les gérants de magasins
Résumé. Un nouvel accord modifie les règles pour les gérants de magasins à partir du 1er janvier 2009, en ajustant les indemnités et les salaires minimaux.
Le présent avenant sera applicable à compter du 1er janvier 2009.