Modifications des articles 5, 36 et 37

Article 6

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Article 6

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties à la direction des relations du travail ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 19 janvier 2009 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des accords pour les gérants de magasins

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles pour les gérants de magasins, comme les indemnités et les salaires minimums.

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties à la direction des relations du travail ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du lundi 19 janvier 2009 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance