Modifications des articles 5, 36 et 37

Article 2

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Article 2

Les minima garantis à l'article 5 sont les suivants à compter du 1er janvier 2009 :
― gérance 1re catégorie : 1 500 € par mois ;
― gérance 2e catégorie : 2 170 € par mois.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 19 janvier 2009 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des minima garantis pour les gérants

Résumé. Les minima garantis pour les gérants de maisons d'alimentation sont augmentés à partir de 2009.

Les minima garantis à l'article 5 sont les suivants à compter du 1er janvier 2009 :
― gérance 1re catégorie : 1 500 € par mois ;
― gérance 2e catégorie : 2 170 € par mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du lundi 19 janvier 2009 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance