Créé le 19 janvier 2009 · Abrogé le 4 juillet 2019
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Augmentation des minima garantis pour les gérants
Les minima garantis à l'article 5 sont les suivants à compter du 1er janvier 2009 :
― gérance 1re catégorie : 1 500 € par mois ;
― gérance 2e catégorie : 2 170 € par mois.