Modifications des articles 5, 36 et 37

Article 1

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Article 1

Le présent avenant, qui porte le numéro 51, modifie à compter du 1er janvier 2009 les articles 5, 36, 37 de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants-mandataires » du 18 juillet 1963 modifié.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 19 janvier 2009 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les gérants de magasins

Résumé. Un accord modifie les règles pour les gérants de magasins d'alimentation à partir de 2009.

Le présent avenant, qui porte le numéro 51, modifie à compter du 1er janvier 2009 les articles 5, 36, 37 de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants-mandataires » du 18 juillet 1963 modifié.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du lundi 19 janvier 2009 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance