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Modifications de la convention

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En vigueur depuis le 31 mai 2006

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Modification de la convention collective

Résumé. Un accord pour modifier la convention collective de 2005 a été signé.

il est convenu du présent avenant à la convention collective du 13 octobre 2005 :

En vigueur depuis le 31 mai 2006

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Modification d'un article de la convention collective

Résumé. Un article de la convention collective de 2005 est mis à jour.

L'article 1.3 de la convention collective du 13 octobre 2005 est modifié comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 31 mai 2006

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Modification d'un article de convention collective

Résumé. Un article d'une convention collective est modifié pour préciser certaines règles.

L'article 12.4.3.2, dernier alinéa, est modifié comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 31 mai 2006

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Modification d'un article dans une convention collective

Résumé. Un article de la convention collective est modifié pour mettre à jour son premier paragraphe.

Article 8.6.1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant.

(voir cet article)

En vigueur depuis le 31 mai 2006

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Modification d'un article de la convention collective

Résumé. Un article de la convention collective est modifié pour changer son premier paragraphe.

Article 8.6.2, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 31 mai 2006

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Rattachement d'accords antérieurs à une convention collective

Résumé. Un accord de 2005 rattache plusieurs accords antérieurs sur la formation, la retraite et les salaires à une convention collective.

L'accord transitoire, conclu le 12 juillet 2005 pour application de l'accord UNAPL sur la formation tout au long de la vie du 5 janvier 2005, les 2 accords sur la mise à la retraite du 18 mars et 24 avril 2004 et l'accord sur les salaires du 12 avril 2006, étendus ou soumis à l'extension sur la base de la convention collective antérieure, sont expressément rattachés à celle signée le 13 octobre 2005.

En vigueur depuis le 31 mai 2006

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Procédure pour un accord à durée indéterminée

Résumé. Un accord à durée indéterminée doit être demandé au ministre du travail et déposé à Paris.

Cet accord à durée indéterminée sera soumis à demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale. Un exemplaire en sera déposé au conseil de prud'hommes de Paris et à la direction du travail compétente.

Fait à Paris, le 31 mai 2006.

En vigueur depuis le mercredi 31 mai 2006

Modifications de la convention
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6