En vigueur depuis le 31 mai 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de la convention collective
Résumé. Un article de la convention collective de 2005 est mis à jour.
L'article 1.3 de la convention collective du 13 octobre 2005 est modifié comme suit :
(voir cet article)