En vigueur depuis le 31 mai 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de convention collective
Résumé. Un article d'une convention collective est modifié pour préciser certaines règles.
L'article 12.4.3.2, dernier alinéa, est modifié comme suit :
(voir cet article)