Modifications de la convention

Article 2

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Article 2

L'article 12.4.3.2, dernier alinéa, est modifié comme suit :

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En vigueur depuis le 31 mai 2006

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Modification d'un article de convention collective

Résumé. Un article d'une convention collective est modifié pour préciser certaines règles.

L'article 12.4.3.2, dernier alinéa, est modifié comme suit :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 mai 2006

Source : Légifrance