En vigueur depuis le 31 mai 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article dans une convention collective
Résumé. Un article de la convention collective est modifié pour mettre à jour son premier paragraphe.
Article 8.6.1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant.
(voir cet article)