Modifications de la convention

Article 3

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Article 3

Article 8.6.1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant.

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En vigueur depuis le 31 mai 2006

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Modification d'un article dans une convention collective

Résumé. Un article de la convention collective est modifié pour mettre à jour son premier paragraphe.

Article 8.6.1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant.

(voir cet article)

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En vigueur depuis le mercredi 31 mai 2006

Source : Légifrance