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Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formaion professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ;

Vu l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 ;

Vu l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans le BTP ;

Vu l'article L. 132-5 du code du travail,

il a été convenu ce qui suit :

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En vigueur depuis le 11 janvier 2005

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Modification des règles de formation professionnelle dans le BTP

Résumé. Un accord modifie les règles de la formation professionnelle dans le BTP, en s'appuyant sur des lois et accords antérieurs.

Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formaion professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ;

Vu l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 ;

Vu l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans le BTP ;

Vu l'article L. 132-5 du code du travail,

il a été convenu ce qui suit :

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En vigueur depuis le mardi 11 janvier 2005

Source : Légifrance