En vigueur depuis le 11 janvier 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de formation professionnelle dans le BTP
Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formaion professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ;
Vu l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 ;
Vu l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans le BTP ;
Vu l'article L. 132-5 du code du travail,
il a été convenu ce qui suit :