Modification du champ d'application

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 13 de l'accord national relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de vie dans le BTP est modifié comme suit :

(voir cet article)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur la formation professionnelle dans le BTP

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle dans le BTP est modifié pour mieux s'adapter aux nouvelles lois.

L'article 13 de l'accord national relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de vie dans le BTP est modifié comme suit :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 11 janvier 2005

Source : Légifrance