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Modification du champ d'application

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En vigueur depuis le 11 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation professionnelle dans le BTP

Résumé. Un accord modifie les règles de la formation professionnelle dans le BTP, en s'appuyant sur des lois et accords antérieurs.

Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formaion professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ;

Vu l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 ;

Vu l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans le BTP ;

Vu l'article L. 132-5 du code du travail,

il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 11 janvier 2005

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Modification d'un accord sur la formation professionnelle dans le BTP

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle dans le BTP est modifié pour mieux s'adapter aux nouvelles lois.

L'article 13 de l'accord national relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de vie dans le BTP est modifié comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 11 janvier 2005

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Demande d'extension d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Les signataires demandent au ministre de valider un accord sur la formation continue dans le BTP.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale.

Fait à Paris, le 11 janvier 2005.

En vigueur depuis le mardi 11 janvier 2005

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