Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 4 juillet 2019
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Modification d'un accord collectif pour les gérants non salariés
Le présent avenant, qui porte le numéro 56, modifie à compter du 1er janvier 2012, les articles 5, 16 et 36 de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires non salariés » du 18 juillet 1963 modifié.
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