Modification des articles 5, 16 et 36 de la convention

Article 5

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Article 5

Les montants en euros figurant au paragraphe a « Indemnisation des réunions » de l'article 36 « Représentation des gérants mandataires non salariés et des syndicats » du chapitre C « Indemnisation des représentants des gérants mandataires non salariés et des syndicats » sont remplacés par les montants suivants :

– « 31 € » au lieu de 29,50 € pour l'indemnité forfaitaire visée au 1er alinéa ;
– « 40 € » au lieu de 38 € si le magasin est resté ouvert pendant l'absence du gérant mandataire non salarié.
La date du 1er janvier 2009 figurant au 3e alinéa est remplacée par « 1er janvier 2012 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités pour les réunions des gérants mandataires non salariés

Résumé. Les montants des indemnités pour les réunions des gérants mandataires non salariés sont augmentés et la date de référence passe au 1er janvier 2012.

Les montants en euros figurant au paragraphe a « Indemnisation des réunions » de l'article 36 « Représentation des gérants mandataires non salariés et des syndicats » du chapitre C « Indemnisation des représentants des gérants mandataires non salariés et des syndicats » sont remplacés par les montants suivants :

– « 31 € » au lieu de 29,50 € pour l'indemnité forfaitaire visée au 1er alinéa ;
– « 40 € » au lieu de 38 € si le magasin est resté ouvert pendant l'absence du gérant mandataire non salarié.
La date du 1er janvier 2009 figurant au 3e alinéa est remplacée par « 1er janvier 2012 ».

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance