Modification des articles 5, 16 et 36 de la convention

Article 6

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Article 6

Le présent avenant sera applicable à compter du 1er janvier 2012.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les gérants de magasins

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles pour les gérants de magasins à partir du 1er janvier 2012, en changeant les indemnités et les salaires minimums.

Le présent avenant sera applicable à compter du 1er janvier 2012.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance