Modification des articles 5, 16 et 36 de la convention

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent avenant, qui porte le numéro 56, modifie à compter du 1er janvier 2012, les articles 5, 16 et 36 de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires non salariés » du 18 juillet 1963 modifié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord collectif pour les gérants non salariés

Résumé. Un accord modifie les règles de travail pour les gérants non salariés dans les magasins à partir de 2012.

Le présent avenant, qui porte le numéro 56, modifie à compter du 1er janvier 2012, les articles 5, 16 et 36 de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires non salariés » du 18 juillet 1963 modifié.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance