Modification des articles 5, 16 et 36 de la convention

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2012, les minima garantis à l'article 5 sont les suivants :

– gérance 1re catégorie : 1 582 €/mois ;
– gérance 2e catégorie : 2 300 €/mois.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des minima garantis pour les gérants non salariés

Résumé. À partir de 2012, les gérants non salariés des magasins auront un salaire minimum plus élevé selon leur catégorie.

A compter du 1er janvier 2012, les minima garantis à l'article 5 sont les suivants :

– gérance 1re catégorie : 1 582 €/mois ;
– gérance 2e catégorie : 2 300 €/mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance