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Modification de la notion d'ayant droit

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En vigueur depuis le 22 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article sur les garanties dans la prévoyance des ouvriers

Résumé. Un article sur les garanties dans le régime de prévoyance des ouvriers du BTP est modifié.

L'article 8 de la section 2 " Dispositions générales relatives aux garanties " du titre Ier " Régime de base obligatoire, régime national de prévoyance des ouvriers ", figurant en première partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers " à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, est remplacé par l'article suivant :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 22 décembre 2005

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Modification des règles de prévoyance pour les ouvriers du BTP

Résumé. Un article sur les garanties de prévoyance pour les ouvriers du BTP est modifié pour préciser qui peut en bénéficier.

L'article 16 " Capital décès " de la section III " Dispositions spécifiques aux garanties " du titre Ier " Régime de base obligatoire, régime national de prévoyance des ouvriers ", figurant en première partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance catégorie ouvriers ", à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, est modifié comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 22 décembre 2005

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Modification de la rente pour conjoint survivant dans le BTP

Résumé. L'article modifie les règles concernant la rente versée au conjoint survivant dans le régime de prévoyance des ouvriers du BTP.

L'article 17 " Rente au conjoint survivant " de la section 3 " Dispositions spécifiques aux garanties " du titre Ier " Régime de base obligatoire, régime national de prévoyance des ouvriers ", figurant en première partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers " à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, est modifié comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 22 décembre 2005

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Entrée en vigueur des modifications sur les ayants droit

Résumé. Les nouvelles règles sur les ayants droit entreront en vigueur le 1er janvier 2006.

Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er janvier 2006.

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Dépôt obligatoire de l'avenant

Résumé. Le texte de l'avenant doit être déposé auprès des autorités compétentes pour être valable.

Le texte du présent avenant sera déposé en nombre d'exemplaires suffisants à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

En vigueur depuis le 22 décembre 2005

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Modification des règles de prévoyance pour les ouvriers du BTP

Résumé. Un accord est signé pour modifier les règles de prévoyance des ouvriers du BTP, et doit être validé par le ministère.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant auprès du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

Fait à Paris, le 22 décembre 2005.

En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2005

Modification de la notion d'ayant droit
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6