En vigueur depuis le 22 décembre 2005
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Modification d'un article sur les garanties dans la prévoyance des ouvriers
L'article 8 de la section 2 " Dispositions générales relatives aux garanties " du titre Ier " Régime de base obligatoire, régime national de prévoyance des ouvriers ", figurant en première partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers " à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, est remplacé par l'article suivant :
(voir cet article)
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