En vigueur depuis le 22 décembre 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de prévoyance pour les ouvriers du BTP
Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant auprès du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Fait à Paris, le 22 décembre 2005.