Modification de la notion d'ayant droit

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant auprès du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

Fait à Paris, le 22 décembre 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prévoyance pour les ouvriers du BTP

Résumé. Un accord est signé pour modifier les règles de prévoyance des ouvriers du BTP, et doit être validé par le ministère.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant auprès du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

Fait à Paris, le 22 décembre 2005.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2005

Source : Légifrance