Modification de la notion d'ayant droit

Article 2

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Article 2

L'article 16 " Capital décès " de la section III " Dispositions spécifiques aux garanties " du titre Ier " Régime de base obligatoire, régime national de prévoyance des ouvriers ", figurant en première partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance catégorie ouvriers ", à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, est modifié comme suit :

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En vigueur depuis le 22 décembre 2005

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Modification des règles de prévoyance pour les ouvriers du BTP

Résumé. Un article sur les garanties de prévoyance pour les ouvriers du BTP est modifié pour préciser qui peut en bénéficier.

L'article 16 " Capital décès " de la section III " Dispositions spécifiques aux garanties " du titre Ier " Régime de base obligatoire, régime national de prévoyance des ouvriers ", figurant en première partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance catégorie ouvriers ", à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, est modifié comme suit :

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En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2005

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