Modification de la notion d'ayant droit

Article 3

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Article 3

L'article 17 " Rente au conjoint survivant " de la section 3 " Dispositions spécifiques aux garanties " du titre Ier " Régime de base obligatoire, régime national de prévoyance des ouvriers ", figurant en première partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers " à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, est modifié comme suit :

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En vigueur depuis le 22 décembre 2005

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Modification de la rente pour conjoint survivant dans le BTP

Résumé. L'article modifie les règles concernant la rente versée au conjoint survivant dans le régime de prévoyance des ouvriers du BTP.

L'article 17 " Rente au conjoint survivant " de la section 3 " Dispositions spécifiques aux garanties " du titre Ier " Régime de base obligatoire, régime national de prévoyance des ouvriers ", figurant en première partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers " à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, est modifié comme suit :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2005

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