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En vigueur depuis le 5 juillet 2010

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Modification de la convention collective de la manutention portuaire

Résumé. Un accord modifie plusieurs articles d'une convention collective pour les travailleurs des ports.

La convention collective de la manutention portuaire du 4 juillet 2003 est modifiée dans les conditions suivantes :
Les articles 2, 3, 4, 7, 8, 9, 10, 18 et 20 sont remplacés par les nouveaux articles 2, 3, 4, 7, 8, 9, 10, 18 et 20 modifiés joints au présent avenant.

En vigueur depuis le 5 juillet 2010

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Modification des annexes de la convention

Résumé. Les annexes I, II, III et V d'une convention collective sont mises à jour.

Les annexes I, II, III et V sont remplacées par les nouvelles annexes I, II, III et V modifiées au présent avenant.

En vigueur depuis le 5 juillet 2010

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Suppression de l'accord sur le CSU

Résumé. L'accord sur le CSU du port de Fort-de-France est supprimé.

L'accord de place sur le collectif social unique (CSU) du port de Fort-de-France est supprimé.

En vigueur depuis le 5 juillet 2010

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Modification d'une convention collective portuaire

Résumé. Un accord est mis à jour à partir du 5 juillet 2010, modifiant plusieurs articles d'une convention collective de la manutention portuaire.

Le présent avenant est applicable à compter du 5 juillet 2010.

En vigueur depuis le 5 juillet 2010

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Dépôt d'un avenant à une convention collective

Résumé. L'article explique comment déposer un accord modifié auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services de la DTEFP en 10 exemplaires signés des parties.
La partie la plus diligente remettra également un exemplaire de la présente convention au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Fort-de-France.

En vigueur depuis le lundi 5 juillet 2010

modification de la convention
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes