En vigueur depuis le 5 juillet 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'accord sur le CSU
Résumé. L'accord sur le CSU du port de Fort-de-France est supprimé.
L'accord de place sur le collectif social unique (CSU) du port de Fort-de-France est supprimé.