modification de la convention

Article 3

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Article 3

L'accord de place sur le collectif social unique (CSU) du port de Fort-de-France est supprimé.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2010

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Suppression de l'accord sur le CSU

Résumé. L'accord sur le CSU du port de Fort-de-France est supprimé.

L'accord de place sur le collectif social unique (CSU) du port de Fort-de-France est supprimé.

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En vigueur depuis le lundi 5 juillet 2010

Source : Légifrance