modification de la convention

Article 2

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Article 2

Les annexes I, II, III et V sont remplacées par les nouvelles annexes I, II, III et V modifiées au présent avenant.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2010

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Modification des annexes de la convention

Résumé. Les annexes I, II, III et V d'une convention collective sont mises à jour.

Les annexes I, II, III et V sont remplacées par les nouvelles annexes I, II, III et V modifiées au présent avenant.

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En vigueur depuis le lundi 5 juillet 2010

Source : Légifrance