En vigueur depuis le 5 juillet 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes de la convention
Résumé. Les annexes I, II, III et V d'une convention collective sont mises à jour.
Les annexes I, II, III et V sont remplacées par les nouvelles annexes I, II, III et V modifiées au présent avenant.