modification de la convention

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est applicable à compter du 5 juillet 2010.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2010

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Modification d'une convention collective portuaire

Résumé. Un accord est mis à jour à partir du 5 juillet 2010, modifiant plusieurs articles d'une convention collective de la manutention portuaire.

Le présent avenant est applicable à compter du 5 juillet 2010.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 juillet 2010

Source : Légifrance