En vigueur depuis le 5 juillet 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une convention collective portuaire
Résumé. Un accord est mis à jour à partir du 5 juillet 2010, modifiant plusieurs articles d'une convention collective de la manutention portuaire.
Le présent avenant est applicable à compter du 5 juillet 2010.