modification de la convention

Article 1er

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Article 1er

La convention collective de la manutention portuaire du 4 juillet 2003 est modifiée dans les conditions suivantes :
Les articles 2, 3, 4, 7, 8, 9, 10, 18 et 20 sont remplacés par les nouveaux articles 2, 3, 4, 7, 8, 9, 10, 18 et 20 modifiés joints au présent avenant.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2010

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Modification de la convention collective de la manutention portuaire

Résumé. Un accord modifie plusieurs articles d'une convention collective pour les travailleurs des ports.

La convention collective de la manutention portuaire du 4 juillet 2003 est modifiée dans les conditions suivantes :
Les articles 2, 3, 4, 7, 8, 9, 10, 18 et 20 sont remplacés par les nouveaux articles 2, 3, 4, 7, 8, 9, 10, 18 et 20 modifiés joints au présent avenant.

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En vigueur depuis le lundi 5 juillet 2010

Source : Légifrance