En vigueur depuis le 5 juillet 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un avenant à une convention collective
Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services de la DTEFP en 10 exemplaires signés des parties.
La partie la plus diligente remettra également un exemplaire de la présente convention au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Fort-de-France.