modification de la convention

Article 5

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Article 5

Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services de la DTEFP en 10 exemplaires signés des parties.
La partie la plus diligente remettra également un exemplaire de la présente convention au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Fort-de-France.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2010

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Dépôt d'un avenant à une convention collective

Résumé. L'article explique comment déposer un accord modifié auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services de la DTEFP en 10 exemplaires signés des parties.
La partie la plus diligente remettra également un exemplaire de la présente convention au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Fort-de-France.

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En vigueur depuis le lundi 5 juillet 2010

Source : Légifrance