Créé le 3 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Mise à jour de la convention collective de l'enseignement privé à distance
Le présent avenant est destiné à prendre en compte l'incidence sur la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance de dispositions législatives, réglementaires et administratives récentes, en particulier :
― entrée en vigueur du nouveau code du travail modifiant notamment la numérotation des articles dudit code ;
― intégration dans le code de l'éducation de la loi n° 71-556 du 12 juillet 1971 et des décrets n° 72-1218 et n° 72-1219 du 22 décembre 1972 sur l'enseignement privé à distance ;
― nouvelle nomenclature d'activités et de produits française approuvée par le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 ;
― loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail.
En conséquence, les modifications suivantes sont apportées aux dispositions de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance :