Travaux préparatoires : Loi n° 71-556.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 585 ;

Rapport de M. Gissinger au nom de la commission des affaires culturelles (n° 926) ;

Discussion et adoption le 11 décembre 1969.

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 118 (1970-1971) ;

Rapport de M. Caillavet, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 36 (1969-1971) ;

Discussion et adoption le 29 octobre 1970.

Assemblée nationale :

Proposition de loi modifiée par le Sénat (n° 1424) ;

Rapport de M. Gissinger au nom de la commission des affaires culturelles (n° 1439) ;

Discussion et adoption le 15 avril 1971.

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 181 (1970-1971) ;

Rapport de M. Caillavet, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 282 (1969-1971) ;

Discussion et adoption le 14 juin 1971.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Gissinger au nom de la commission mixte paritaire (n° 1881) ;

Discussion et adoption le 28 juin 1971.

Sénat :

Rapport de M. Caillavet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 350 (1970-1971) ;

Discussion et rejet le 28 juin 1971.

Assemblée nationale :

Proposition de loi modifiée par le Sénat (n° 1841) ;

Rapport de M. Gissinger au nom de la commission des affaires culturelles (n° 1936) ;

Discussion et adoption le 29 juin 1971.

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 392 (1970-1971) ;

Rapport oral de M. Caillavet, au nom de la commission des affaires culturelles ;

Discussion et adoption le 30 juin 1971.

Par le Président de la République :

GEORGE POMPIDOU.

Le Premier ministre,

JACQUES CHABAN-DELMAS.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

RENÉ PLEVEN.

Le ministre de l'économie et des finances,

VALÉRY GISCARD D'ESTAING.

Le ministre de l'éducation nationale,

OLIVIER GUICHARD.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la population,

JOSEPH FONTANET.