En vigueur depuis le 3 juillet 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la convention des praticiens conseils
Vu le code du travail ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 123-2-1 ;
Vu la convention collective nationale spéciale des praticiens conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007,
il a été conclu le présent avenant :