Modification de la convention

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Vu le code du travail ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 123-2-1 ;
Vu la convention collective nationale spéciale des praticiens conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007,
il a été conclu le présent avenant :

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En vigueur depuis le 3 juillet 2009

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Modification de la convention des praticiens conseils

Résumé. Un nouvel accord modifie la convention des praticiens conseils du RSI pour s'adapter aux changements dans le code du travail et de la sécurité sociale.

Vu le code du travail ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 123-2-1 ;
Vu la convention collective nationale spéciale des praticiens conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007,
il a été conclu le présent avenant :

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En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2009

Source : Légifrance