Modification de l'accord professionnel du 29 mars 2002

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'article 31 du chapitre VI de l'accord du 29 mars 2002 est abrogé et remplacé par :

Article 31

Date d'effet

(voir cet article)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2011

Créé le 4 décembre 2002 · Périmé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 31 sur la date d'effet

Résumé. Un article d'un accord de 2002 est modifié pour changer la date d'effet.

L'article 31 du chapitre VI de l'accord du 29 mars 2002 est abrogé et remplacé par :

Article 31

Date d'effet

(voir cet article)

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du mercredi 4 décembre 2002 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance