Modification de l'accord professionnel du 29 mars 2002

Préambule

Abrogé31 décembre 2011
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Périmé31 décembre 2011

Créé le 4 décembre 2002 · Périmé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord de branche sur les salaires

Résumé. Un accord de branche est modifié pour ajuster les salaires et les emplois, avec des changements étalés sur plusieurs années.

Le présent avenant a pour objet de modifier l'accord de branche du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations.

Les partenaires sociaux soulignent que le coût de la montée en charge est étalé, pour les financeurs, sur 4 années civiles : 2003, 2004, 2005, 2006. L'effort concédé par les salariés se fait sur 5 ans du fait du gel de la valeur du point sur l'année 2002. De plus, une grande partie des salariés consentent à une perte d'ancienneté ayant une incidence sur leur rémunération immédiate et sur l'ensemble de leur carrière.

La politique salariale se négociera annuellement selon les dispositions légales, et ce dès 2003.

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du mercredi 4 décembre 2002 au vendredi 30 décembre 2011

Préambule