Modification de l'accord professionnel du 29 mars 2002

Article 1

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Article 1

L'article 19.2 du chapitre III de l'accord du 29 mars 2002 est abrogé et remplacé par :

Article 19.2

Les conditions de reprise de l'ancienneté

(voir cet article)

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Périmé31 décembre 2011

Créé le 4 décembre 2002 · Périmé le 31 décembre 2011

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Modification des conditions de reprise d'ancienneté

Résumé. Un article sur les règles pour reprendre l'ancienneté dans un accord de travail est modifié.

L'article 19.2 du chapitre III de l'accord du 29 mars 2002 est abrogé et remplacé par :

Article 19.2

Les conditions de reprise de l'ancienneté

(voir cet article)

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du mercredi 4 décembre 2002 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance