Modification de l'accord professionnel du 29 mars 2002

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'article 17.5 du 29 mars 2002 est modifié comme suit :

(voir cet article)

Le tableau de l'article 17.5 reste inchangé.

Fait à Paris, le 4 décembre 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2011

Créé le 4 décembre 2002 · Périmé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'accord

Résumé. Un article d'un accord est modifié sans changer son tableau, le 4 décembre 2002 à Paris.

L'article 17.5 du 29 mars 2002 est modifié comme suit :

(voir cet article)

Le tableau de l'article 17.5 reste inchangé.

Fait à Paris, le 4 décembre 2002.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du mercredi 4 décembre 2002 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance