En vigueur depuis le 15 juin 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'arrêt de maladie
Les alinéas 2 et 8 du point 1 "Arrêt de maladie" de l'article 4.4.2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
(Voir cet article).
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