En vigueur depuis le 15 juin 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article de la convention collective nationale de l'animation
Résumé. L'article 6.3.1 d'une convention collective est modifié pour clarifier les règles.
L'alinéa 1 de l'article 6.3.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
(Voir cet article).