Modification de certains articles

Article 4

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Article 4

L'alinéa 1 de l'article 6.3.1 est remplacé par les dispositions suivantes :

(Voir cet article).

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En vigueur depuis le 15 juin 2005

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Modification d'un article de la convention collective nationale de l'animation

Résumé. L'article 6.3.1 d'une convention collective est modifié pour clarifier les règles.

L'alinéa 1 de l'article 6.3.1 est remplacé par les dispositions suivantes :

(Voir cet article).

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En vigueur depuis le mercredi 15 juin 2005

Source : Légifrance