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Article 6

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Article 6

Au chapitre 6 de la convention collective nationale de l'animation, il est créé un article 6.3.3 selon les dispositions suivantes :

(Voir cet article).

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En vigueur depuis le 15 juin 2005

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Ajout d'un nouvel article dans la convention collective de l'animation

Résumé. Un nouvel article est ajouté à la convention collective de l'animation pour préciser certaines règles.

Au chapitre 6 de la convention collective nationale de l'animation, il est créé un article 6.3.3 selon les dispositions suivantes :

(Voir cet article).

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En vigueur depuis le mercredi 15 juin 2005

Source : Légifrance