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Article 7

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Article 7

L'article 6.3 est complété par les dispositions suivantes :

(Voir cet article).

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En vigueur depuis le 15 juin 2005

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Modification de l'article 6.3 dans une convention collective

Résumé. L'article 7 modifie l'article 6.3 d'une convention collective en y ajoutant de nouvelles dispositions.

L'article 6.3 est complété par les dispositions suivantes :

(Voir cet article).

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En vigueur depuis le mercredi 15 juin 2005

Source : Légifrance