En vigueur depuis le 15 juin 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de dispositions dans l'article 6.3.2
Résumé. L'article ajoute de nouvelles règles avant le premier paragraphe de l'article 6.3.2 d'une convention collective.
Il est rajouté avant le 1er alinéa de l'article 6.3.2 du chapitre 6 les dispositions suivantes :
(Voir cet article).