Modification de certains articles de la convention

1. Modifications au chapitre Ier « Objet et durée »

Abrogé1 janvier 2020
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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 21 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des activités couvertes par la convention collective

Résumé. La convention collective pour le commerce de gros de tissus, tapis et linge de maison est mise à jour avec une nouvelle nomenclature d'activités.

Modifier le 1er alinéa pour intégrer les nouvelles codifications et définitions d'activités.
« 46.41 Commerce de gros de textiles :
– 46.41.12 Commerce de gros de tissus pour l'habillement ;
– 46.41.13 Commerce de gros de linge de maison, rideaux et d'autres articles ménagers textiles :
– vente en gros de tissus d'ameublement, rideaux, voilages ;
– vente en gros de linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine.
46.47.13 Commerce de gros de tapis :
– vente en gros de tapis et carpettes.
46.73.18 Commerce de gros de revêtements de sols :
– vente en gros de moquettes. »
A l'alinéa 3, remplacer « L. 751 du livre VII, titre V » par « L. 7311-3, livre III, titre Ier».

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 21 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Modification des obligations d'affichage et de communication des conventions collectives

Résumé. Les entreprises doivent afficher la convention collective dans les lieux de travail et la mettre sur intranet si disponible, tout en informant les représentants du personnel des modifications.

A l'alinéa 1, remplacer « R. 135-1 » par « R. 2262-1 » et ajouter : « Le texte de la convention collective doit, conformément aux dispositions de l'article L. 2262-1 du code du travail, être mis sur intranet dans les entreprises dotées de ce système. »
A l'alinéa 2, remplacer « L. 135-7 et 132-8 » par « L. 2262-6 et R. 2262-2 » et ajouter : « La même communication doit obligatoirement être faite lorsque l'employeur démissionne de l'organisation signataire des accords de branche selon l'article L. 2262-7 du code du travail. »

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 21 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Modification de la durée d'application transitoire en cas de dénonciation

Résumé. La durée d'application transitoire en cas de dénonciation d'une convention collective passe à 2 ans.

A l'alinéa 2, remplacer « L. 132-8 » par « L. 2261-10 à L. 2261-13».

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du vendredi 21 mars 2014 au mardi 31 décembre 2019

1. Modifications au chapitre Ier « Objet et durée »
Article 1er
Article 2
Article 3