Modification de certains articles de la convention

Article 1er

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Article 1er

Modifier le 1er alinéa pour intégrer les nouvelles codifications et définitions d'activités.
« 46.41 Commerce de gros de textiles :
– 46.41.12 Commerce de gros de tissus pour l'habillement ;
– 46.41.13 Commerce de gros de linge de maison, rideaux et d'autres articles ménagers textiles :
– vente en gros de tissus d'ameublement, rideaux, voilages ;
– vente en gros de linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine.
46.47.13 Commerce de gros de tapis :
– vente en gros de tapis et carpettes.
46.73.18 Commerce de gros de revêtements de sols :
– vente en gros de moquettes. »
A l'alinéa 3, remplacer « L. 751 du livre VII, titre V » par « L. 7311-3, livre III, titre Ier».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 21 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des activités couvertes par la convention collective

Résumé. La convention collective pour le commerce de gros de tissus, tapis et linge de maison est mise à jour avec une nouvelle nomenclature d'activités.

Modifier le 1er alinéa pour intégrer les nouvelles codifications et définitions d'activités.
« 46.41 Commerce de gros de textiles :
– 46.41.12 Commerce de gros de tissus pour l'habillement ;
– 46.41.13 Commerce de gros de linge de maison, rideaux et d'autres articles ménagers textiles :
– vente en gros de tissus d'ameublement, rideaux, voilages ;
– vente en gros de linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine.
46.47.13 Commerce de gros de tapis :
– vente en gros de tapis et carpettes.
46.73.18 Commerce de gros de revêtements de sols :
– vente en gros de moquettes. »
A l'alinéa 3, remplacer « L. 751 du livre VII, titre V » par « L. 7311-3, livre III, titre Ier».

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du vendredi 21 mars 2014 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance