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Modification de certains articles de la convention

modifiant certains articles de la convention

Abrogé1 janvier 2020
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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du vendredi 21 mars 2014 au mardi 31 décembre 2019

Modification de certains articles de la convention
Préambule
1. Modifications au chapitre Ier « Objet et durée »
2. Modifications au chapitre II « Représentation du personnel »
3. Modifications au chapitre IV « Embauche et contrat de travail »
4. Modifications au chapitre V « Salaires »
5. Modifications au chapitre VI « Durée du travail »
6. Modifications au chapitre VII « Congés payés »
7. Modifications au chapitre VIII « Rupture du contrat de travail »
8. Modifications au chapitre IX « Retraite »
9. Modifications au chapitre X « Suspension du contrat de travail »
10. Modifications au chapitre XI « Maternité »
11. Modifications au chapitre XII « Formation professionnelle »
12. Modifications au chapitre XIII « Dispositions diverses »
Portée
Dépôt