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Modification de certains articles de la convention
modifiant certains articles de la convention
Préambule
Abrogé1 janvier 20201. Modifications au chapitre Ier « Objet et durée »
Abrogé1 janvier 20202. Modifications au chapitre II « Représentation du personnel »
Abrogé1 janvier 20203. Modifications au chapitre IV « Embauche et contrat de travail »
Abrogé1 janvier 20204. Modifications au chapitre V « Salaires »
Abrogé1 janvier 20205. Modifications au chapitre VI « Durée du travail »
Abrogé1 janvier 20206. Modifications au chapitre VII « Congés payés »
Abrogé1 janvier 20207. Modifications au chapitre VIII « Rupture du contrat de travail »
Abrogé1 janvier 20208. Modifications au chapitre IX « Retraite »
Abrogé1 janvier 20209. Modifications au chapitre X « Suspension du contrat de travail »
Abrogé1 janvier 202010. Modifications au chapitre XI « Maternité »
Abrogé1 janvier 202011. Modifications au chapitre XII « Formation professionnelle »
Abrogé1 janvier 202012. Modifications au chapitre XIII « Dispositions diverses »
Abrogé1 janvier 2020Portée
Abrogé1 janvier 2020Dépôt
Abrogé1 janvier 2020Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du vendredi 21 mars 2014 au mardi 31 décembre 2019