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Le présent avenant a pour objet de modifier tant la convention collective du 18 avril 2008 que de l' annexe du 10 décembre 2002 (articles bis) pour tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux exonérations de charges sociales des contributions de l'employeur au financement des prestations complémentaires de prévoyance, notamment sur les limites d'âge.

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En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Modification d'une convention collective pour les exonérations de charges sociales

Résumé. Un accord modifie une convention collective et son annexe pour adapter les règles sur les exonérations de charges sociales liées à la prévoyance, en tenant compte des changements de la loi.

Le présent avenant a pour objet de modifier tant la convention collective du 18 avril 2008 que de l' annexe du 10 décembre 2002 (articles bis) pour tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux exonérations de charges sociales des contributions de l'employeur au financement des prestations complémentaires de prévoyance, notamment sur les limites d'âge.

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Source : Légifrance