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Convention collective nationale du 18 avril 2002

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En vigueur depuis le jeudi 18 avril 2002

Convention collective nationale du 18 avril 2002
Préambule
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
Titre III : Institutions représentatives du personnel
Titre IV : Contrat de travail
Titre V : Durée et aménagement du temps de travail
Titre VI : Congés
Titre VII : Rémunérations
Titre VIII : Prévoyance
Titre IX : Formation professionnelle
Titre X : Conditions de travail, d'hygiène et de sécurité
Titre XI : Classification
Nouveau Titre XI : Grille de classification
Titre XII : Dispositions spécifiques aux cadres