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Article 1

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Article 1

L'avant-dernier alinéa des articles 84. 1 et 84. 1 bis est modifié et rédigé comme suit :
« Des indemnités journalières complémentaires sont versées au bénéficiaire tant qu'il est indemnisé par la sécurité sociale. »

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En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Modification des indemnités journalières complémentaires

Résumé. Les indemnités journalières complémentaires sont maintenant versées aux salariés tant qu'ils sont indemnisés par la sécurité sociale.

L'avant-dernier alinéa des articles 84. 1 et 84. 1 bis est modifié et rédigé comme suit :
« Des indemnités journalières complémentaires sont versées au bénéficiaire tant qu'il est indemnisé par la sécurité sociale. »

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

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