En vigueur depuis le 1 avril 2010
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Modification des indemnités journalières complémentaires
L'avant-dernier alinéa des articles 84. 1 et 84. 1 bis est modifié et rédigé comme suit :
« Des indemnités journalières complémentaires sont versées au bénéficiaire tant qu'il est indemnisé par la sécurité sociale. »
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